Bannissement des sacs de plastique depuis le 1er janvier 2018

20/09/2017
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Le saviez-vous? Montréal interdira bientôt les sacs d’emplettes à usage unique

Le saviez-vous? Il sera bientôt interdit pour les commerçants de distribuer certains sacs d’emplettes à usage unique à Montréal. En effet, la Ville de Montréal a adopté en août 2016 le Règlement 16-051 qui vise tous les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail. L’interdiction pour les commerçants d’offrir aux consommateurs des sacs à usage unique prendra effet à partir du 1er janvier 2018.

 

L’initiative de la Ville de Montréal de bannir les sacs de plastique vise à encourager la réduction à la source, qui préconise, entre autres, la diminution des emballages. Elle s’inscrit dans la volonté des villes du monde qui, réunies à Paris en décembre 2015, ont convenu de collectivement accélérer le pas dans la lutte aux changements climatiques. Elle s’intègre aussi à une approche globale de gestion des matières résiduelles dans le Grand Montréal. 

Quels seront les sacs interdits à partir du 1er janvier 2018?

Sacs interdits

  • Sacs d’emplettes de plastique conventionnel (épaisseur inférieure à 50 microns)
  • Sacs d’emplettes oxo-dégradables, oxo-fragmentables, biodégradables quelque soit leur épaisseur

Sacs non visés par le règlement

  • Sacs en plastique utilisés exclusivement pour transporter des denrées alimentaires jusqu’à la caisse d’un commerce de détail ou pour les protéger, à des fins d’hygiène, d’un contact direct avec d’autres articles (fruits, légumes, noix, friandises en vrac, aliments préparés, viande, poisson, pain, produits laitiers, etc.)

 

Pour les commerçants, diverses options sont envisageables afin de se conformer à la règlementation, notamment :

  • ne pas donner de sac pour les biens déjà emballés ou déjà dans des boites;
  • encourager les clients à apporter leurs sacs réutilisables;
  • réutiliser les boites recueillies dans le cadre des opérations d’approvisionnement du commerce, soit des livraisons et des commandes;
  • distribuer ou vendre un sac réutilisable conforme lors des transactions nécessitant réellement l’utilisation d’un sac.

Considérant l’objectif premier du règlement, soit la réduction à la source, la Ville de Montréal encourage les commerçants à viser une réduction du nombre de sacs distribués et à ne pas systématiquement distribuer un sac à chaque transaction, même si celui-ci est conforme au règlement.

 

Pourquoi bannir les sacs d’emplettes à usage unique?

Les sacs d'emplettes en plastique léger représentent une problématique environnementale lorsqu'ils ne sont pas recyclés. Leur dégradation dans un lieu d'enfouissement peut prendre plusieurs centaines d’années. En plus d'être une nuisance visuelle, les sacs de plastique perdus ou abandonnés ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins. Les particules de plastique ingérées par la faune entrent dans la chaîne alimentaire océanique, dont l’humain fait partie.

 

Vous avez des questions?

Une foire aux questions, du matériel de sensibilisation et des informations additionnelles sur le règlement 16-051 sont disponibles sur le site Internet de la Ville de Montréal à l’adresse suivante : ville.montreal.qc.ca/sacs. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec la Ville de Montréal en composant le 311 ou en écrivant à sacs@ville.montreal.qc.ca.

 

Documentation en anglais

Diverses informations sont disponibles en anglais à ville.montreal.qc.ca/bags, dont le règlement 16-051 et une foire aux questions.

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